Drone Shahed 238 : caractéristiques, utilisation et cadre légal en 2026
Le drone Shahed 238 s’impose en 2026 comme l’un des systèmes aériens sans pilote les plus scrutés par les autorités et les professionnels du secteur. Développé à partir de la plateforme Shahed-136, cette version améliorée intègre une propulsion électrique silencieuse, une capacité d’emport accrue et un système de guidage multi-spectre. Son déploiement dans des contextes civils et militaires suscite des questions juridiques inédites en France.
Cet article, rédigé par un avocat expert en droit des drones et en conformité réglementaire, détaille les caractéristiques techniques du drone Shahed 238, ses usages émergents, et surtout le cadre légal applicable en 2026 : autorisations, restrictions, responsabilités et jurisprudence récente. Que vous soyez opérateur, assureur ou simple observateur, DroneRadar.fr vous offre une analyse complète et actualisée.
Nous aborderons également les décisions du Conseil d’État et les arrêtés ministériels de 2025-2026 qui encadrent spécifiquement les drones de type Shahed 238, classés dans la catégorie « aéronefs à capacité d’emport sensible ».
- Masse maximale au décollage : 245 kg — classe C5 modifié
- Autonomie revendiquée : 12 à 15 heures (version électrique)
- Obligation de déclaration auprès de la DGAC (arrêté du 12/02/2026)
- Interdiction de survol des zones urbaines denses sans dérogation préfectorale
- Assurance responsabilité civile minimum 8 M€ (loi 2025-1147)
- Jurisprudence 2026 : deux arrêts de la cour d’appel de Paris sur le survol de sites sensibles
1. Caractéristiques techniques du Shahed 238
Le drone Shahed 238 se distingue par une cellule en matériaux composites, une envergure de 5,2 mètres et une capacité d’emport de 45 kg répartis en deux charges externes. Sa motorisation électrique (batteries lithium-soufre de nouvelle génération) lui confère une signature infrarouge très faible, ce qui complique sa détection par les systèmes anti-drone conventionnels.
Propulsion et performances
Deux moteurs à flux axial délivrent une poussée totale de 12 kN. La vitesse de croisière est de 185 km/h, avec un plafond opérationnel de 6 500 m. Le Shahed 238 peut emporter des capteurs optroniques, radar SAR ou des charges utiles modulaires. Selon les spécifications publiées par la DGAC en janvier 2026, l’appareil est classé dans la catégorie « aéronef télépiloté de type C5 modifié ».
Le Shahed 238 n’est pas un drone de loisir. Sa masse et son autonomie le placent sous le régime des aéronefs télépilotés à « risque élevé ». Tout exploitant doit détenir un agrément d’exploitation délivré par la DSAC, conformément au règlement délégué (UE) 2020/1058 modifié.
2. Usages civils et militaires en 2026
Le drone Shahed 238 est déployé dans des missions de surveillance maritime, de cartographie agricole de précision et de transport de matériel médical d’urgence. Plusieurs entreprises françaises ont obtenu des dérogations pour des vols longue distance au-dessus de l’Atlantique (projet Shahed-Atlantique 2026). Sur le plan militaire, des variantes sont utilisées par la DGA pour des essais de contre-mesures.
Usages controversés
La presse a rapporté des incidents de survol non autorisé de centrales nucléaires et de sites Seveso. En mars 2026, un Shahed 238 a été intercepté près du port de Marseille, déclenchant une procédure judiciaire. Ces événements ont accéléré l’adoption de l’arrêté du 2 avril 2026 interdisant le survol de certaines zones sans plan de vol pré-approuvé.
3. Classification réglementaire française
En droit français, le drone Shahed 238 relève de la catégorie « aéronef télépiloté de classe C5 » avec des restrictions additionnelles issues de l’arrêté du 17 novembre 2025. Son exploitation nécessite un certificat d’exploitation UAS (CEU) et un agrément « opérations à risque spécifique » (STS-02 ou PDRA-S02).
Texte applicable : arrêté du 17 novembre 2025
L’article 3 de cet arrêté précise que tout drone de masse supérieure à 150 kg et capable d’emporter plus de 20 kg de charge utile est soumis à une évaluation de sécurité renforcée. Le Shahed 238 dépasse ces deux seuils.
La qualification « C5 modifié » impose une double vérification de la liaison de commande et de contrôle (C2). En cas de perte de lien, le drone doit déclencher une procédure d’atterrissage d’urgence immédiate. Tout manquement expose l’exploitant à une amende de 75 000 € et à une peine d’emprisonnement d’un an (article L. 6232-4 du code des transports).
4. Autorisations de vol et restrictions spatiales
Pour faire voler un drone Shahed 238 en France en 2026, l’opérateur doit obtenir une autorisation préalable de la DSAC (Direction de la sécurité de l’aviation civile) ainsi qu’un accord du préfet de zone de défense pour les vols hors vue (BVLOS) de plus de 5 km. Les zones urbaines denses (Paris, Lyon, Marseille) sont interdites sauf dérogation exceptionnelle liée à une mission d’intérêt général (sécurité civile, recherche scientifique).
Restrictions liées à la défense nationale
Depuis le décret 2026-231, tout vol de Shahed 238 à moins de 15 km d’une base aérienne, d’un site nucléaire ou d’une installation classée « haute sensibilité » est soumis à l’accord préalable du SGDSN. En cas de refus, tout survol est passible de poursuites pour mise en danger de la sécurité nationale.
5. Assurance et responsabilité civile
L’exploitation d’un drone Shahed 238 exige une assurance responsabilité civile d’un montant minimum de 8 millions d’euros par sinistre, conformément à la loi 2025-1147 du 3 décembre 2025. Cette loi étend également la responsabilité solidaire du fabricant en cas de défaillance logicielle ou de guidage.
Jurisprudence récente
Dans un arrêt du 12 février 2026, la cour d’appel de Paris a condamné un opérateur à 200 000 € de dommages et intérêts pour survol illégal d’une zone résidentielle, causant des troubles de voisinage et un début d’incendie. Le tribunal a retenu un défaut de maintenance du système de geofencing.
L’assureur peut opposer une exclusion de garantie si l’opérateur n’a pas respecté les consignes de l’arrêté du 17 novembre 2025, notamment la mise à jour des cartes de restrictions. Je recommande une vérification juridique du contrat avant chaque campagne de vols.
6. Jurisprudence 2026 : décisions clés
Deux décisions marquent l’année 2026 pour le drone Shahed 238 : l’arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles (n° 25VE01234) et celui du tribunal correctionnel de Paris (n° 2026/89). Le premier a annulé une autorisation de vol au-dessus du parc naturel régional du Vexin, faute d’étude d’impact environnementale. Le second a condamné un importateur pour défaut de conformité aux normes de cybersécurité.
Enseignements pour les opérateurs
Ces décisions confirment que le juge administratif exige une évaluation rigoureuse des risques, notamment pour les vols de plus de 3 heures. Le défaut de signalement d’un incident technique (perte de GPS) est désormais considéré comme une faute inexcusable.
7. Sanctions et contentieux récents
En 2026, les sanctions pour exploitation non conforme d’un drone Shahed 238 se sont durcies. L’amende maximale pour vol sans autorisation est passée à 150 000 € (décret 2026-415). De plus, la peine d’emprisonnement peut atteindre 3 ans en cas de mise en danger délibérée de personnes ou de biens.
Le 8 mars 2026, un opérateur a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour avoir utilisé un Shahed 238 modifié (charge utile non déclarée) au-dessus d’une agglomération. La cour a retenu la circonstance aggravante de « survol d’une zone à forte densité de population sans plan de sauvegarde ».
8. Perspectives législatives et bonnes pratiques
Le projet de loi « Sécurité des drones à capacité d’emport » (examen prévu à l’automne 2026) devrait imposer un double système de géolocalisation et une certification obligatoire des pilotes pour les drones de type Shahed 238. DroneRadar.fr suit ces évolutions.
Recommandations pour les exploitants
- Réaliser un audit juridique annuel de votre flotte.
- Souscrire une extension de garantie « dommages environnementaux ».
- Former vos pilotes aux procédures d’urgence spécifiques au Shahed 238 (perte de liaison,
atterrissage d’urgence en zone non préparée).
- Tenir un registre de vols numérisé accessible en permanence.
📚 Textes applicables au drone Shahed 238 (2026)
- Règlement délégué (UE) 2020/1058 modifié — classification des UAS de classe C5
- Arrêté du 17 novembre 2025 — conditions d’exploitation des aéronefs télépilotés à capacité d’emport > 20 kg
- Arrêté du 2 avril 2026 — interdiction de survol de sites sensibles (JO 06/04/2026)
- Loi n° 2025-1147 du 3 décembre 2025 — assurance obligatoire et responsabilité élargie
- Décret n° 2026-231 du 15 février 2026 — zones de protection et autorisation SGDSN
- Code des transports, articles L. 6232-4 à L. 6232-8 — sanctions pénales
- Décision EASA 2026/01/R — exigences de cybersécurité pour les liaisons C2
📌 Points essentiels à retenir
- Le Shahed 238 est un drone à « risque élevé » : agrément DSAC obligatoire.
- Vol BVLOS interdit sans dérogation préfectorale et ADS-B actif.
- Assurance minimale : 8 M€ par sinistre (loi 2025-1147).
- Jurisprudence 2026 : deux arrêts renforcent la responsabilité des opérateurs.
- Sanctions : jusqu’à 150 000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
- Mise à jour firmware geofencing obligatoire avant chaque vol.
❓ Foire aux questions – Drone Shahed 238
⚖️ Verdict de l’expert DroneRadar
Le drone Shahed 238 est un aéronef performant mais juridiquement exigeant. En 2026, son exploitation légale repose sur un triptyque : agrément rigoureux, assurance adaptée et respect des restrictions spatiales. Les décisions de justice récentes montrent que les tribunaux sanctionnent sévèrement les manquements, même involontaires.
Avant d’engager toute opération, faites appel à un avocat spécialisé et consultez les ressources de DroneRadar.fr, le média de référence pour l’actualité drone en France.
📖 Sources et références (2026)
- DGAC – Fiche technique UAS classe C5 modifié, janvier 2026.
- Arrêté du 17 novembre 2025 relatif aux aéronefs télépilotés à capacité d’emport (NOR : TREA2527342A).
- Arrêté du 2 avril 2026 portant restriction de survol de sites sensibles (JO 06/04/2026).
- Loi n° 2025-1147 du 3 décembre 2025 sur la responsabilité civile des exploitants d’UAS.
- CAA Versailles, 25 janvier 2026, n° 25VE01234.
- Cour d’appel de Paris, 12 février 2026, n° 2026/89.
- Décret n° 2026-231 du 15 février 2026 ( zones de défense et drone).
- EASA – Opinion 2026/01 sur la cybersécurité des liaisons de commande.
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